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L'Environnement Légal

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(lois Alur, Barnier, Grenelles 1 et 2, Code Général des collectivités territoriales, Code Civil et SRU). Quelle est la différence entre le POS et le PLU ? Quels sont les nouveaux critères de constructibilité ? Quels sont les axes de priorité du législateur concernant l'organisation du territoire ?

(Lois Hoguet, Macron, SRU). Qu'est-ce qu'un avant contrat ? Quels sont les documents nécessaires avant même tout déplacement chez un notaire dans le cadre d'une vente ?

les changements dans le status, l'activité (loi Hoguet). Quelles sont les vérifications à mener ? Comment conseiller au mieux son client ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ?

(loi Hoguet, Code de la Consommation, Code Civil). Comment rédiger au mieux un mandat ? Quels sont les devoirs et obligations de chaque contractant ? Qu'est-ce qu'un document d'informations pré-contractuelles (DIP)

(lois Alur, Mermaz, Carrez, Boutin, Transition Energétique): Quels sont les critères de décence d'un logement ? Peut-on louer un logement indécent ? Vers quels types de logement s'oriente-t-on en France ?

(loi Pinel, code du commerce): Comment évaluer un fonds ? Qu'est-ce qu'un bail commercial, un pas de porte , un droit d'entrée ou même un fonds de commerce ? Quels sont les actions a mener lors d'une cession ?

(loi Mermaz juillet 1989). Quels sont les grands bouleversements apportés par la loi Alur ? Qu'est-ce qu'une location meublée ? Quels sont les devoirs et obligations du propriétaire ou du locataire ? Quelles sont les nouvelles dispositions légales relatives à la collocation ?

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